Opérateur sur le site de production de Lyon Gerland.

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Éthique et Transparence

L’éthique, l’intégrité et la transparence forment le socle de la conduite de toutes nos activités.

Qualité et transparence de l’information promotionnelle

Dans le cadre de notre activité d’information promotionnelle auprès des professionnels de santé, nous avons pour mission de délivrer une information de qualité sur les médicaments présentés, dans le respect notamment de leur Autorisation de Mise sur le Marché, et de promouvoir leur bon usage. 

L’activité d’information promotionnelle est encadrée par la charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments, modifiée le 15 octobre 2014. Cette activité fait donc l’objet d’une certification annuelle, sur la base du référentiel de certification publié par la Haute Autorité de Santé (HAS). 

Chez SWI exploitant

En 2024, la certification de l’activité d’information promotionnelle de Sanofi a été maintenue par l’organisme AB certification lors de l’audit de suivi.

Cela a été une nouvelle opportunité pour renforcer l’expertise de nos visiteurs médicaux en charge de l’information promotionnelle et notre excellence opérationnelle globale, dans une démarche éthique et responsable, afin de garantir la conformité de nos activités. Plus largement, la qualité de notre activité d’information promotionnelle s’inscrit dans notre démarche qualité globale et dans la culture qualité au sein de l’entreprise. Elle est diffusée et déclinée dans les départements concernés de l’entreprise, et nous sommes constamment à l’écoute des évolutions de notre environnement dans une démarche d’amélioration continue. 

SWI exploitant - Règles de déontologie appliquées par les personnes exerçant une activité d’information par démarchage ou prospection

Pour tout commentaire sur la qualité de notre activité d’information promotionnelle, nous mettons un numéro à la disposition des professionnels de santé, depuis la métropole : 0 800 394 000 (services et appels gratuits) et depuis les territoires d’Outre-Mer : 0 800 626 626 (services et appels gratuits). 

Chez Sanofi Santé Grand Public France

Depuis le 1er juillet 2021, Sanofi Santé Grand Public France, représenté par son établissement pharmaceutique exploitant Opella Healthcare France, a pour mission de délivrer une information de qualité sur ses médicaments exploités en France dans le respect de leur Autorisation de Mise sur le Marché, et de promouvoir leur bon usage dans le cadre de l’activité d’information promotionnelle auprès des professionnels de santé. 

Sanofi Santé Grand Public France a obtenu en avril 2024 le renouvellement de sa certification par l’organisme certificateur AB Certification. Notre démarche d’amélioration continue de la qualité de notre activité d’information promotionnelle se décline dans tous les départements concernés de l’entreprise au travers d’une Politique Qualité en matière d’information promotionnelle revue annuellement dans laquelle sont décrits nos objectifs opérationnels liés à cette activité et nos indicateurs de suivi surveillés par un comité de pilotage. 

Sanofi Santé Grand Public - Règles de déontologie appliquées par les personnes exerçant une activité d’information par démarchage ou prospection

Pour tout commentaire sur la qualité de l’activité d’information promotionnelle de Sanofi Santé Grand Public France, un numéro d’appel est mis à disposition des professionnels de santé : 0 801 907 577 (services et appels gratuits).  

Transparence des liens d’intérêt avec les acteurs de santé

La transparence des relations entre les laboratoires pharmaceutiques et les acteurs de santé - professionnels de santé, organismes de soins ou associations de patients - est un gage de confiance envers le secteur. De ce fait, plusieurs pays dont la France ont intégré dans leur règlementation des dispositions relatives à la transparence des liens d'intérêt applicables aux industries de santé. 

Acteur majeur de la santé en France et dans le monde, Sanofi respecte l’ensemble des règlementations régissant les relations avec les acteurs de santé, au niveau national et international. En complément, nous avons pris des initiatives pour renforcer cet engagement, notamment à travers des formations adaptées pour nos collaborateurs, à tous les niveaux de l’entreprise. 

Qu’est-ce que la transparence des liens d’intérêt ?

Comprendre nos relations avec les acteurs de santé

Pourquoi travailler avec les acteurs de santé ?

Les relations des laboratoires pharmaceutiques avec les acteurs de santé sont fondamentales pour innover dans le domaine complexe de la santé et garantir l’adéquation entre les besoins de santé des patients et les solutions thérapeutiques développées. La France réunit sur son sol des experts scientifiques et des acteurs de santé qui concourent tous à la qualité des soins, à l’innovation et à son rayonnement scientifique et industriel au niveau international. Du fait de notre présence majeure en France, nous travaillons avec de nombreux acteurs de santé exerçant en France pour faire progresser la recherche biomédicale et accompagner le bon usage des produits et services de santé que nous commercialisons. Les liens de travail que nous avons avec ces acteurs constituent des liens d’intérêts que nous déclarons sur la Base Transparence Santé et ne doivent en aucun cas être confondus avec des conflits d’intérêts. 

Pourquoi collaborer avec les acteurs de santé ?

  • Pour mieux comprendre les maladies sur lesquelles nous menons des recherches et approfondir les connaissances sur la physiopathologie des maladies ou sur le mécanisme d’action de nouvelles molécules, 

  • Pour concevoir et conduire des essais cliniques sur nos molécules en développement, mais aussi sur nos produits commercialisés afin d’évaluer leur sécurité et leur efficacité, favoriser leur bon usage, 

  • Pour bénéficier de leur expertise pour adapter nos projets au plus près des besoins des patients, 

  • Pour bénéficier de leur expertise au cours de réunions d’information scientifique sur les pathologies, leur environnement ou les produits de santé que nous commercialisons. 

Quelles sont les règles internes et procédures Sanofi ?

Nous appliquons des règles strictes d’éthique et d’intégrité, visant à garantir la qualité scientifique en s’assurant de la juste rémunération de l’expertise. Le choix des experts se fait sur des critères objectifs en rapport avec la finalité de la mission scientifique que nous souhaitons leur confier, permettant d’attester de l’expertise du professionnel de santé : spécialité médicale, publications, travaux de recherche, enseignement.  

Les relations avec les professionnels de santé sont transparentes : 

  • le travail fourni nécessite de l’expertise et mobilise du temps qu’il convient de rémunérer. Cette rémunération représente la juste contrepartie du travail réalisé en conformité avec les règles internes, 

  • les avantages tels que l’hospitalité (hébergement, repas) sont toujours accessoires à l’objet scientifique de la mission et sont consentis dans le strict respect des procédures internes de Sanofi et des règles externes (loi dite DMOS), incluant la déclaration aux conseils des ordres des professionnels de santé, 

  • le travail fourni doit répondre à la mission demandée et contribue à l’avancement et au succès de nos projets. 

Publication des données

Soucieux de la qualité de nos relations avec les acteurs de santé et de l'exactitude des renseignements publiés les concernant, Sanofi s’est engagé depuis 2011 dans un projet de gestion des données à publier et a mis en place des outils permettant de favoriser le traitement des réclamations potentielles de chaque bénéficiaire au sens de la loi Bertrand. 

>> Publication des données du second semestre 2013 et au-delà 

A compter du 1er avril 2014, et conformément à l’arrêté du 3 décembre 2013, la publication des données concernant les conventions et le montant des avantages perçus s'effectue sur le site internet public unique mis en place par le Ministère de la Santé : transparence.sante.gouv.fr. Les données publiées sont fournies par Sanofi à la Direction Générale de la Santé pour l’ensemble des différentes entités du Groupe présentes sur le territoire français. Ces informations sont mises à disposition du public et mises à jour deux fois par an, selon les modalités suivantes : 

  • les conventions et les avantages du premier semestre sont publiés au 1er octobre de l’année en cours, 

  • les conventions et les avantages du second semestre, sont publiés au 1er avril de l’année suivante, 

  • depuis le 1er avril 2014, les rémunérations perçues par l’ensemble des acteurs de santé concernés sont rendues publiques, 

  • ces informations resteront en ligne 5 ans quel que soit le support, et devront être conservées 10 ans par l’entreprise. 

Faire une demande de rectification 

L'opposition à la publication des données n'est pas possible, la loi imposant la publication de ces informations. Cependant, conformément à la loi Informatiques et Libertés, chaque bénéficiaire a la possibilité de faire rectifier si nécessaire ces informations. Les modalités de demande de rectifications sont les suivantes : 

  • pour toute information publiée sur le site sanofi.fr : utiliser le bordereau de correspondance

  • pour toute information publiée sur le site internet public transparence.sante.gouv.fr : cliquer sur le lien figurant en bas de page du détail de la déclaration contestée et intitulée « faire une demande de rectification ». Sanofi s’engage à traiter chaque dossier dans un délai maximum de 60 jours. 

Voir le bordereau de correspondances