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Dispositions légales

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Crédits photos

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Éditeur du Site

Sanofi-aventis France, société anonyme au capital de 645 776,64 euros, dont le siège social est établi 82, avenue Raspail, 94250 Gentilly Cedex, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 403 335 904.

Éditeur en chef

La directrice de la publication est Madame Audrey Derveloy, Présidente sanofi-aventis France. Le responsable de la rédaction est Monsieur Vincent BOCART, Directeur de la Communication sanofi-aventis France.

Hébergeur du Site

Amazon Web Services Ireland Limited
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Sanofi a fait le choix d’être présente sur les réseaux sociaux – Twitter, Facebook et Instagram – afin de présenter les actions de Sanofi en France en communiquant autour des trois axes suivants :

  • Sanofi en France : nos engagements en tant qu’acteur de santé auprès des patients,

  • L’actualité nationale et régionale de nos différentes activités (25 400 collaborateurs et 34 sites en France),

  • Notre rôle de partenaire auprès des différentes parties prenantes en France.

Nous avons aussi choisi de relayer sur les divers réseaux sociaux des actualités relatives à des initiatives innovantes à la croisée du domaine de la santé et du digital.

Conformément à la législation en vigueur sur la publicité des produits de santé, la vocation de ces différents comptes n’est pas de faire la promotion ou de présenter des solutions de santé de Sanofi en France. Si vous avez des questions sur nos produits, vous pouvez nous contacter au 

Pour toute question concernant Sanofi, ainsi que les actualités de l’entreprise dans les autres pays au sein desquels il est présent, nous vous invitons à référer au site www.sanofi.com.

Vous trouverez ci-après les Conditions d’Utilisations régissant vos interactions avec les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France (ci-après dénommées les « Conditions »).

Ces Conditions complètent les conditions d’utilisations de Twitter, Facebook et Instagram. En interagissant avec les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions ainsi que les conditions d’utilisations de Twitter, Facebook et Instagram.

Les comptes Twitter @SanofiFR et @SanofiGenzymeFR, Facebook @SanofiFR et Instagram @sanofi_france sont exploités par sanofi-aventis France, société anonyme au capital de 645 776,64 euros, dont le siège social est établi 82 Avenue Raspail, 94250 Gentilly Cedex, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 403 335 904, en vue de fournir les informations institutionnelles de Sanofi en France.

Les présentes Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être révisées à tout moment et sans préavis. Nous vous engageons à les consulter régulièrement. Toute utilisation des comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France ultérieurement à l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme une acceptation de ces nouvelles Conditions d’utilisation.

Définitions

Les termes qui ne seraient pas définis ci-après ont le sens prévu sur chacun des sites Internet et/ou applications mobiles de Twitter, Facebook et Instagram.

  • Comptes Twitter, Facebook et Instagram: désignent les comptes Twitter @SanofiFR et @SanofiGenzymeFR, Facebook @SanofiFR et Instagram @sanofi_france, gérés par la Direction de la Communication pour le compte de sanofi-aventis France.
  • Interaction : toute interaction avec les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France, c’est-à-dire tout partage d’une publication des comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France, tout message adressé aux comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France, la mention des comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France, suivre les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France, sélectionner une publication des comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France comme favori à travers votre compte Twitter, Facebook ou Instagram.
  • Sanofi-aventis France : la Société Anonyme enregistrée au RCS de Créteil sous le n° 403 335 904
  • Filiale(s) : toute société qui contrôle, est contrôlée ou est sous le contrôle conjoint de Sanofi. Au titre des présentes, contrôle est entendu comme la détention d’au moins cinquante pour cent (50%) du capital social d’une société

Objectif des comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France

Les comptes Twitter, Facebook et Instagram, tels que définis ci-avant, sont les comptes officiels de sanofi-aventis France. Ils sont destinés à partager les dernières actualités de Sanofi sur le territoire français. Le contenu de ces comptes, géré en France par la Direction de la Communication France, est destiné à une audience francophone.

Il n’a pas pour objectif de délivrer des conseils médicaux ou d’entamer des discussions à propos des produits de Sanofi, de rapporter des effets secondaires qui pourraient être associés avec des produits Sanofi ou de produits d’autres sociétés.

Les publications des comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France peuvent contenir des informations ou détails concernant les activités de Sanofi en France qui ne sont pas accessibles dans certains pays.

Si vous avez des questions spécifiques à propos de Sanofi en général ou de l’une de ses filiales en particulier, nous vous invitons à consulter la liste figurant sur le site internet www.sanofi.com.

Interactions avec les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France

Lois et règlements applicables

Sanofi-aventis France évoluant au sein d’une industrie règlementée, le type d’information pouvant être partagée et discutée par et avec les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France est limité, du fait de la réglementation applicable aux établissements de santé. Les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France visent à fournir un forum de discussion concernant des informations institutionnelles relatives à Sanofi en France.

Les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France n’ont pas pour objet de discuter de produits Sanofi ou de servir de forum destiné à signaler des effets indésirables de tout produit Sanofi ou autres qu’ils soient réels/avérés ou supposés, associés à la prise de médicaments. Si vous souhaitez signaler un effet indésirable d’un produit distribué par sanofi-aventis France ou toute filiale de Sanofi, vous pouvez nous contacter au numéro vert suivant :

Langue d’interaction

La langue de communication avec les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France est le français. Dans l’éventualité où vous communiqueriez avec les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France dans une autre langue que le français, sanofi-aventis France ne peut garantir que vous recevrez une réponse des comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France.

Réponses et messages directs

Les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France accueillant favorablement les commentaires et idées de tous les utilisateurs de Twitter, Facebook et Instagram et des followers des comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France, nous nous efforcerons de rejoindre la conversation si cela est possible. Cependant, sanofi-aventis France ne peut pas répondre individuellement à tous les messages reçus via ses comptes Twitter, Facebook et Instagram.

Clause de non responsabilité

Sanofi-aventis France n’est responsable ni de vos interactions avec ses propres comptes Twitter, Facebook et Instagram ni de vos interactions avec des tiers. Sanofi-aventis France ne vérifie, n’approuve ou n’avalise pas les interactions avec des tiers ou plus généralement toute information postée par des utilisateurs de Twitter, Facebook et Instagram même si lesdites interactions concernèrent les produits ou les activités de Sanofi, ne garantit pas leur exactitude, et n’assume aucune responsabilité ou engagement faisant suite à un contenu posté par une tierce partie sur Twitter, Facebook ou Instagram ou suite à une erreur, omission, diffamation, calomnie. Faites preuve de prudence avant de vous fier à une opinion ou affirmation exprimée au sein d’interaction ou à propos de Sanofi, de ses produits ou activités.

Vous pouvez décider de suivre les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France. Suivre les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France ne peut pas être entendu comme une approbation de votre activité sur Twitter, Facebook ou Instagram par les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France ou ailleurs, ceci s’applique également à toutes vos interactions. Les informations diffusées sur les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France ne sauraient être considérées comme une incitation à investir dans le capital de sanofi-aventis France ou de Sanofi en général. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à l’épargne et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de Sanofi et/ou ses filiales.

Sanofi-aventis France se réserve le droit de supprimer les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France ou tout ou partie de leur contenu, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Twitter, Facebook ou Instagram peuvent être indisponibles occasionnellement et sanofi-aventis France n’est pas responsable de ces éventuelles indisponibilités des réseaux sociaux Twitter, Facebook ou Instagram.

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Limitation de responsabilité

Sanofi s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations publiées via les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France. Sanofi-aventis France décline toute responsabilité :

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Absence d’approbation

Sanofi-aventis France ne cautionne aucune activité d’un tiers sur Twitter, Facebook et Instagram par son interaction ou non, à défaut d’une confirmation par écrit. En particulier, les comptes Twitter, Facebook et Instagram de sanofi-aventis France peuvent décider de suivre d’autres comptes Twitter, Facebook ou Instagram et sélectionner des publications postées par une tierce partie comme favoris. Une telle action n’entraine en aucun cas l’approbation dudit compte Twitter, Facebook ou Instagram ou de son activité. Sanofi-aventis France ne sera tenue en aucun cas responsable des comptes Twitter, Facebook et Instagram qu’elle suit ou des publications marqués comme favoris de ses comptes Twitter, Facebook et Instagram.

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Contrôle et modération

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Si votre interaction ou plus généralement un de vos post sur Twitter, Facebook ou Instagram mentionne des effets indésirables associés à l’un des produits distribués par l’une des filiales du groupe Sanofi en général, sanofi-aventis France est tenue de documenter et rapporter tout cas de pharmacovigilance. Dès lors, sanofi-aventis vous informe de son obligation de renseigner un dossier sur l’effet signalé et est par conséquent susceptible de vous contacter.

N’hésitez pas à visiter le site internet www.sanofi.com pour plus d’informations.

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