La santé, une question de principes



Nous conduisons nos activités dans le respect des principes d’éthique et d’intégrité. Ils forment le socle des relations que nous entretenons avec chacune de nos parties prenantes.

Notre engagement pour les professionnels de santé

Sanofi France poursuit son engagement à être au service des professionnels de santé et des patients.

L’activité d’information promotionnelle destinée aux professionnels de santé est encadrée par la charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments, modifiée le 15 octobre 2014. Cette activité fait l’objet d’une certification annuelle par rapport au référentiel de certification publié par l’HAS pour garantir la conformité de nos pratiques.

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La politique qualité en matière d’information promotionnelle s’inscrit dans notre démarche qualité globale. Elle est diffusée et déclinée dans les départements concernés de l’entreprise. Dans le cadre de son activité d’information promotionnelle, Sanofi a pour mission de :

  • délivrer une information de qualité sur les médicaments présentés dans le respect notamment de leur Autorisation de Mise sur le Marché,
  • promouvoir leur bon usage auprès des professionnels de santé.

Ces évolutions ont constitué une opportunité pour renforcer l’expertise de nos équipes en charge de l’information promotionnelle et notre excellence opérationnelle globale, toujours dans une démarche éthique et responsable, pour garantir la conformité des activités couvertes par la charte.

Nous veillons à identifier de manière permanente les évolutions de notre environnement et intégrons dans nos fonctionnements une démarche d’amélioration continue, ce qui participe à la mise en œuvre de la culture qualité au sein de l’entreprise.

Pour tout commentaire sur la qualité de l’activité d’information promotionnelle, nous mettons à la disposition des professionnels de santé un numéro : Numéro vert professionnels: 0 800 394 000 - service et appel gratuits

À consulter

Découvrez Sanofi Connect, un portail unique et réservé aux professionnels de santé vers l’ensemble des services digitaux de Sanofi France.


Nos plans d’actions de développement et d’achats

Première entreprise pharmaceutique en France, Sanofi s’engage à travers plusieurs actions économiques. Objectif : construire la santé de demain à plusieurs.

Soutenir les PME et start-ups

Le Plan PME et Start-up constitue un véritable accélérateur de développement économique. Lancé en 2016, ce dispositif d’accompagnement, proposé aux PME et start-ups agiles et innovantes, offre un soutien à plusieurs niveaux :

  • Appui financier,
  • Soutien au business,
  • Aide au développement à l'international,
  • Appuis RH.

Soutien business

Le Plan PME et Start-up est une initiative d’entreprise, impulsée par la Présidence de Sanofi en France et placée sous le co-pilotage de Sanofi Business Services et de la Direction des Ressources Humaines. Le Médiateur des entreprises (Ministère de l’Economie et des Finances), Pacte PME, le Conseil national des achats, le Réseau Gesat, le Lab Pareto et d’autres institutions et associations sont partenaires du Plan. Pour entrer en relation avec Sanofi pour une offre de services ou de produits, contactez-nous via le portail Innovation de Pacte PME.

Témoignage de Guillaume Leroy, Président Sanofi France

Être au service de l’innovation et des médicaments, pour les patients.

Guillaume Leroy, Président Sanofi France

Cette démarche d’ouverture s’est accompagnée d’engagements forts parmi lesquels le Plan PME et Start-up, la signature de l’Alliance pour l'Innovation Ouverte, ou encore le soutien à French eHealth Tech, Vivatech et à Génération French Tech.

À télécharger

Vous êtes une PME et vous avez des innovations plein la tête ? Contactez-nous via le portail Innovation de Pacte PME.

Donnons corps à vos projets !

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Une activité Achats responsables

L’organisation des Achats de Sanofi repose sur des réseaux d’acheteurs actifs sur cinq grands domaines d’achats : Marketing & Ventes, Achats généraux, Composants & Distribution, Investissement & Maintenance, Scientifique & Clinique.

La mission de la Direction des Achats est de faire délivrer par les fournisseurs la meilleure valeur différenciante en termes de qualité, de fiabilité, de service, de compétitivité et d’innovation dans le respect des règles d’éthique fixées par l’entreprise. Cela suppose, pour les acheteurs, la bonne compréhension de la stratégie de Sanofi dans tous ses domaines d’activités ainsi qu’une connaissance permanente du marché des produits, des services et des technologies associées pour pouvoir répondre aux besoins stratégiques et opérationnels de l’entreprise.

Sanofi s’engage à appliquer les principes RSE dans ses activités Achats en sélectionnant des biens et services produits et fournis dans le respect de normes environnementales, sociales et éthiques très strictes. À travers une collaboration étroite avec ses fournisseurs, Sanofi fait la promotion de la responsabilité sociale dans l'approvisionnement et l'utilisation des matériels et services.

Le 8 juin 2016, la Médiation inter-entreprises du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a salué l’engagement de Sanofi en lui attribuant le label Relations Fournisseurs Responsables pour la deuxième fois. Cette distinction fait suite à un audit approfondi de nos pratiques vis-à-vis de nos fournisseurs par le cabinet de conseil ASEA. L’obtention de ce label résulte d’une démarche volontaire. Il témoigne de notre engagement à développer des relations durables et équilibrées avec nos fournisseurs et ce, dans le respect des 10 engagements pour des Achats Responsables contenus dans la Charte Relations Fournisseurs Responsables, que nous avons signée.
Obtenu pour la première fois en 2013, l’attribution du Label maintient Sanofi France parmi les entreprises les plus engagées durablement dans cette dynamique et reconnues dans ce domaine. Depuis, de nombreuses avancées ont pu être réalisées : prévention de la corruption, professionnalisation des collaborateurs Achats, médiation commerciale, dépendance fournisseurs, délais de paiement, promotion de l’innovation fournisseurs et ouverture de nos conditions générales d’achat à la négociation.

Sanofi en France est également membre du Pacte PME, et mise ainsi sur l’innovation des fournisseurs pour agir en faveur de leur développement dans le cadre de relations mutuellement bénéfiques.

Les priorités des Achats portent sur la collaboration avec nos fournisseurs, le respect de l’équité financière, la gestion de la dépendance notamment vis-à-vis des PME, la sensibilisation des acheteurs aux enjeux RSE et notamment à la territorialité, l’intégration des enjeux environnementaux dans l’évaluation de la performance des fournisseurs ainsi que la prise en compte des coûts totaux d’achats.

À télécharger

Nos Conditions Générales d’Achats

En ligne avec les 10 engagements de la Charte Relations Fournisseurs Responsables, Sanofi a la volonté de construire des relations durables avec ses fournisseurs de manière transparente. Nos Conditions Générales d’Achats s’appliquent à toutes les commandes de Sanofi en France, quelle que soit la filiale, hors contrats spécifiques Sanofi.

À télécharger

Afin de concrétiser son engagement auprès de ses fournisseurs et dans le cadre de la signature de la Charte Relations Fournisseurs Responsables, Sanofi est ouvert à la négociation de ses Conditions Générales d’Achats. En cas de différend, le Fournisseur a la possibilité de saisir le Médiateur interne de Sanofi afin de l’informer de la situation et de chercher une solution amiable. Le rôle de Médiateur interne contribue à l’effort d’une communication simplifiée et clarifiée de Sanofi avec ses fournisseurs. Toute demande de sollicitation peut être adressée à : supplier-charter@sanofi.com.

Découvrez le site Fournisseurs

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Vous souhaitez en savoir plus sur l’engagement de Sanofi auprès de ses fournisseurs ou entrer en contact avec nous ?

MyProcurement

Sanofi a sélectionné la solution développée par la société MyProcurement pour sécuriser la gestion documentaire conformément à la réglementation de lutte contre le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans titre de travail.

English version

Fournisseurs concernés :

  • Toute entreprise française recevant de Sanofi une commande d’un montant HT supérieur ou égal à 5000 €,
  • Toute entreprise non française recevant de Sanofi une commande nécessitant une intervention sur le sol français, d’un montant HT supérieur ou égal à 5000 €.

Documents obligatoires : Sanofi demande à ses fournisseurs concernés de déposer sur la plateforme MyProcurement les 3 documents obligatoires suivants :

  • Attestation Urssaf de vigilance ou équivalent,
  • Extrait K-bis ou équivalent,
  • Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Démarche à suivre :

  • Renseignez le formulaire d'inscription, accessible depuis la page d’accueil myprocurement.fr en cliquant sur le bouton « Inscription gratuite »,
  • Déposez les 3 documents obligatoires en cours de validité dans la rubrique « Documents et contrats »,
  • Effectuez les mises à jour nécessaires au maintien de la validité en ligne de ces documents, pendant toute la durée de la commande.

Notre engagement pour la transparence des liens d’intérêt

Sanofi, entreprise de santé centrée sur les besoins des patients, conduit ses activités dans le respect des principes d’éthique et d’intégrité les plus élevés. Cette priorité est essentielle à l’occasion de la mise en place de la transparence des liens d’intérêts.

Au cours des dix dernières années, plusieurs pays ont intégré dans leur règlementation des dispositions relatives à la transparence des liens d'intérêt applicables aux industries de santé, notamment en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Nous nous engageons à respecter l’ensemble des règlementations au niveau national et international régissant les relations avec les acteurs de santé et à prendre des initiatives volontaires pour renforcer cet engagement. Nous fournissons à l’ensemble de nos collaborateurs des informations et des formations adaptées à tous les niveaux de l’entreprise. L’engagement de nos collaborateurs est un aspect essentiel et s’inscrit dans le droit fil de notre responsabilité de leader intégré de la santé.

Interview de Marianne Bardant, Directrice juridique du Leem

Qu’est-ce que la transparence des liens d’intérêt ?

Retrouvez la réponse de Marianne Bardant, Directrice juridique du Leem (les entreprises du médicament).

Pour en savoir +

Pourquoi travaillons-nous avec les acteurs de santé ?

Nos relations avec les acteurs de santé sont fondamentales pour innover dans le domaine complexe de la santé et garantir l’adéquation entre les besoins de santé des patients et nos projets. La France réunit sur son sol des experts scientifiques et des acteurs de santé qui concourent tous à la qualité des soins, à l’innovation et à son rayonnement scientifique et industriel au niveau international. Sanofi travaille avec ces acteurs de santé exerçant en France pour faire progresser la découverte de nouvelles solutions thérapeutiques et répondre au mieux aux besoins médicaux non satisfaits des patients.

Quels types de relations avons-nous avec les acteurs de santé ?

Sanofi travaille au quotidien avec les professionnels de santé, pour faire progresser la recherche biomédicale et accompagner le bon usage des produits et services de santé que nous commercialisons. Ainsi, nous collaborons avec les acteurs de santé pour :

  • mieux comprendre les maladies sur lesquelles nous menons des recherches et approfondir les connaissances sur la physiopathologie des maladies ou sur le mécanisme d’action de nouvelles molécules,
  • concevoir et conduire des essais cliniques sur nos molécules en développement, mais aussi sur nos produits commercialisés afin d’évaluer leur sécurité et leur efficacité, favoriser leur bon usage,
  • nous apporter leur expertise pour adapter nos projets au service des patients,
  • apporter leur expertise au cours de réunions d’information scientifique sur les pathologies, leur environnement ou les produits de santé que nous commercialisons.

Quelles sont les règles internes et procédures Sanofi ?

Nous appliquons des règles strictes d’éthique et d’intégrité, visant à garantir la qualité scientifique en s’assurant de la juste rémunération de l’expertise. Le choix des experts se fait sur des critères objectifs en rapport avec la finalité de la mission scientifique que nous souhaitons leur confier, permettant d’attester de l’expertise du professionnel de santé : spécialité médicale, publications, travaux de recherche, enseignement.

Les relations avec les professionnels de santé sont transparentes :

  • le travail fourni nécessite de l’expertise et mobilise du temps qu’il convient de rémunérer. Cette rémunération représente la juste contrepartie du travail réalisé en conformité avec les règles internes,
  • les avantages tels que l’hospitalité (hébergement, repas) sont toujours accessoires à l’objet scientifique de la mission et sont consentis dans le strict respect des procédures internes de Sanofi et des règles externes (loi dite DMOS), incluant la déclaration aux conseils des ordres des professionnels de santé,
  • le travail fourni doit répondre à la mission demandée et contribue à l’avancement et au succès de nos projets.

Quel est le rôle et la place de Sanofi en France ?

Acteurs de santé

Sanofi en France est le principal contributeur et partenaire de la recherche biomédicale publique et privée. Nous sommes le 1er investisseur privé en recherche et développement en France (toute industrie confondue, ayant leur siège social en France). Avec 2,4 milliards d’euros, soit 45% des  investissements globaux de R&D, la France est au cœur de notre dispositif d’innovation.
Sanofi est le premier partenaire privé de l’alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN2)  qui regroupe l’ensemble de la recherche publique française dans ce domaine. Plus de 50% de nos projets en développement résultent de partenariats scientifiques.
Afin de renforcer nos expertises internes et de s’assurer un meilleur accès aux centres d’excellences académiques, aux patients et aux technologies émergentes, notre R&D s’engage activement au sein de l’écosystème français de la recherche médicale, en menant une politique active de partenariats publics-privés. Nous développons ainsi des réseaux d’excellence sur le territoire en connectant les différents acteurs de l’innovation en santé, tout en jouant un rôle moteur dans la croissance et la compétitivité d’une filière santé dynamique et stratégique pour le pays.
Ainsi, 45 collaborations actives (académiques et biotech) résultent d’un partenariat public-privé en France en 2015, soit 20% des collaborations de Sanofi dans le monde.

Publication des données

Soucieux de la qualité de nos relations avec les acteurs de santé et de l'exactitude des renseignements publiés les concernant, Sanofi s’est engagé depuis 2011 dans un projet de gestion des données à publier et a mis en place des outils permettant de favoriser le traitement des réclamations potentielles de chaque bénéficiaire au sens de la loi Bertrand.

Publication des données pour l’année 2012 et le premier semestre 2013
Sanofi a publié sur son site public sanofi.fr les informations de conventions et les montants d’avantages perçus pour l’année 2012 et le premier semestre de 2013. Les informations publiées concernent l’ensemble des informations relatives aux relations financières ou non financières, des entités du Groupe Sanofi en France.

Les informations nominatives sont publiées par ordre alphanumérique puis chronologique par période de 6 mois.

A-C D-H I-O P-Z
1er semestre 2012 Voir le rapport Voir le rapport Voir le rapport Voir le rapport
2nd semestre 2012 Voir le rapport Voir le rapport Voir le rapport Voir le rapport
1er semestre 2013 Voir le rapport Voir le rapport Voir le rapport Voir le rapport

 

Sanofi ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité d’en contrôler leur utilisation.

Publication des données du second semestre 2013 et au-delà
A compter du 1er avril 2014, et conformément à l’arrêté du 3 décembre 2013, la publication des données concernant les conventions et le montant des avantages perçus s'effectue sur le site internet public unique mis en place  par le Ministère de la Santé : transparence.sante.gouv.fr

Les données publiées sont fournies par Sanofi à la Direction Générale de la Santé pour l’ensemble des différentes entités du Groupe présentes sur le territoire français. Ces informations sont mises à disposition du public et mises à jour deux fois par an, selon les modalités suivantes :

  • les conventions et les avantages du premier semestre sont publiés au 1er octobre de l’année en cours,
  • les conventions et les avantages du second semestre, sont publiés au 1er avril de l’année suivante,
Ces informations resteront en ligne 5 ans quel que soit le support, et devront être conservées 10 ans par l’entreprise.

 

Conformément au décret du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 22 mars 2017, Sanofi s’engage à publier les rémunérations perçues par l’ensemble des acteurs de santé concernés et ce, dès le 1er octobre 2017.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, chaque bénéficiaire a la possibilité de faire rectifier si nécessaire ces informations : l'opposition à la publication des données n'est pas possible, la loi imposant la publication de ces informations. Les modalités de demande de rectifications sont les suivantes :

  • pour toute information publiée sur le site sanofi.fr : utiliser le bordereau de correspondance ci-dessous

 

À télécharger

  • Pour toute information publiée sur le site internet public transparence.sante.gouv.fr : cliquer sur le lien figurant en bas de page du détail de la déclaration contestée et intitulée « faire une demande de rectification ».

Sanofi s’engage à traiter chaque dossier dans un délai maximum de 60 jours.

Références

  1. 2015 EU Industrial R&D Investment scoreboard
  2. Sanofi et Aviesan renouvellent leur partenariat pour accélérer la recherche en France : dernière visite Décembre 2017

Vous êtes professionnel de santé

Sanofi Proximité
Autorisation 53 063
86 969 Futuroscope Cedex


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