Menu navigation rapide :

  1. Aller au contenu
  2. Aller au menu rubriques principales
  3. Aller à la recherche
  4. Aller au menu aide
  5. Aller aux encarts
  6. Aller aux raccourcis clavier

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir des contenus personnalisés et une navigation optimisée. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. OkEn savoir plus

Menu aide :

  1. Sanofi dans le monde |
     
  2. Nos sites internet |
     
  3. Aide |
  4. Formulaire de contact |
  5. Plan du site
  1. RSS
  2. Taille du texte

    Réduire la taille Augmenter la taille  
 
 

Transparence
des liens avec
les acteurs de santé

Contact

Vous êtes professionnel de santé

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à l’aide du formulaire téléchargeable, ci-dessous, à envoyer à l’adresse suivante

Sanofi proximité
Autorisation 53063
86969 Futuroscope Cedex

Vous êtes non professionnel de santé

Contenu :

Publication des données

Tous les acteurs de santé ont été et seront régulièrement tenus informés des déclarations et publications que Sanofi sera amené à faire les concernant, en conformité avec les dispositions légales applicables

Soucieux de la qualité de nos relations avec les acteurs de santé et de l'exactitude des renseignements publiés les concernant, Sanofi a adressé, en décembre 2011, dès la publication de la loi  un premier courrier d'information à l’ensemble des professionnels de santé ayant bénéficié d’un avantage, ou ayant signé un contrat tel que définis par la loi.

Depuis le 27 juin 2013, à titre d’information, Sanofi a adressé à chacun d'entre eux un courrier récapitulant les informations personnelles relatives à la déclaration des conventions et du montant des avantages (supérieurs ou égaux à 10€) perçus pour l'année 2012 et le premier semestre 2013.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés chaque destinataire a la possibilité de faire rectifier si nécessaire ces informations : l'opposition à la publication des données n'est pas possible, la loi imposant la publication de ces informations.

Les informations publiées à partir du 1er octobre 2013 concernent l’ensemble des informations relatives aux relations financières ou non financières, des entités du Groupe Sanofi en France :

  • Sanofi-aventis Groupe,
  • Sanofi-aventis France,
  • Sanofi-aventis Recherche & Développement,
  • Sanofi Pasteur,
  • Sanofi Chimie,
  • Sanofi Winthrop Industries,
  • Genzyme,
  • Fovéa Pharmaceuticals

Les informations nominatives sont publiées par ordre alphanumérique puis chronologique par période de 6 mois.

Informations nominatives
A-CD-HI-OP-Z
1er semestre 2012
2ème semestre 2012
1er semestre 2013

Les données publiées sont en ligne sur notre site internet afin de nous conformer à la loi sur la transparence des liens d’intérêt.

Sanofi ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité d’en contrôler leur utilisation.


Publication des données du second semestre 2013 et au delà

A compter du 1er avril 2014, et conformément à l’arrêté du 3 décembre 2013, la publication des données concernant les conventions et le montant des avantages (supérieurs ou égaux à 10€) perçus au titre du 2ème trimestre 2013 aura lieu sur le site internet public unique mis en place  par le Ministère de la Santé.

Les  données publiées seront fournies par Sanofi à la Direction Générale de la Santé pour l’ensemble des différentes entités du Groupe présentes sur le territoire français.

  • Sanofi-aventis Groupe,
  • Sanofi-aventis France,
  • Sanofi-aventis Recherche & Développement,
  • Sanofi Pasteur,
  • Sanofi Chimie,
  • Sanofi Winthrop Industries,
  • Genzyme,
  • Fovéa Pharmaceuticals

Ces informations seront mises à disposition du public et mises à jour deux fois par an, portant sur les informations des 6 derniers mois. Ainsi, les conventions et avantages signés ou perçus :

  • au premier semestre seront publiés au 1er  octobre de l’année en cours,
  • durant le second semestre, au 1er avril de l’année suivante.

Ces informations resteront en ligne 5 ans quel que soit le support, et devront être conservées 10 ans par l’entreprise.

Mise à jour : 01 Avril 2014